Le droit du bail à loyer règle les droits et obligations des locataires et des bailleurs. En signant un contrat de bail, les uns comme les autres s’engagent à respecter les dispositions du droit du bail à loyer.
La sous-location est une solution vers laquelle se tournent certaines personnes lorsqu’elles ne souhaitent pas rompre leur contrat de logement alors qu’elles envisagent de s’absenter pour un moment.
L’immobilier est en pleine expansion, et cela n’est vraiment plus un secret pour personne. Avec les standards actuels en matière d’énergie, et l’évolution de la technologie, le locataire devrait plus économiser, car les dépenses en matière de chauffage ne sont plus très élevées.
Lancée par l’Asloca (Association suisse des locataires), l’initiative pour des loyers abordables est une procédure dont le but est de trouver une solution à la hausse anarchique des loyers observée depuis quelques années en Suisse.
La sous-location est une situation dans laquelle le titulaire d’un bail partage (partiellement ou à plein temps) son local avec une personne dont le nom n’est nulle part cité dans le contrat de location. La contrepartie à cela est très souvent financière.
Comme dans de nombreux autres domaines, le secteur de l’immobilier connaît aussi de grands bouleversements, avec la série incessante de fusions-acquisitions réalisées entre sociétés.
Les propriétaires préfèrent lors de la remise d'une maison pour location se prévaloir dans la sécurité et nécessitent donc la sécurité par le biais d'un dépôt de loyer. Ceci est en Suisse habituellement de 1-2 mois de loyer. Réglementé par la loi, le dépôt maximum est de 3 loyers.
Quiconque a déjà loué un appartement en Suisse, connaît le problème: Le propriétaire exige pour sa sécurité, un dépôt de garantie, qu’il verse pour le locataire chez une banque, pour que dans le cas des frais engagés par les dégâts du locataire, il pourra restaurer son local. Nous avons étudié les questions les plus importantes à propos du dépôt pour compiler la liste ci-dessous.
L'assurance de cautionnement est une façon relativement nouvelle de mener la méthode conventionnelle d'une location des comptes de dépôt à la banque. Bien qu'il existe des compagnies d'assurance qui offrent cette option pendant un certain temps, en Suisse, l'assurance de cautionnement n’est officiellement arrivée que ces dernières années pour les locataires.
A la fin du bail, le locataire doit restituer la chose louée dans l'état qui résulte d'un usage conforme au contrat. Lors de la restitution, le bailleur vérifie l’état du logement et doit aviser immédiatement le locataire des défauts dont celui-ci répond.
Les Autorités de Rekingen en Argovie on pris une démarche singulière pour prévenir l'établissement des réfugiés sur leurs territoires, en lançant un appel sur le journal officiel de la commune qui stipule « Nous prions les propriétaires de biens immobiliers de renoncer à l'avenir à conclure un contrat de bail avec des réfugiés au bénéfice d'un permis B » se justifiant de cela par le fait que la situation financière de la commune se retrouve affaiblie, par les coûts d'aide sociale qu'engage l'établissement des migrants.
Perdre la clé de son logement ou occasionner des dégâts pourrait coûter beaucoup à votre caution. Cela peut arriver lorsque vous déménagez. Mais le propriétaire a-t-il le droit de réclamer la totalité de la caution si le locataire perd la clé de la maison ou de l’appartement ?