En quoi consistent les frais accessoires
Initialement, tous les frais accessoires à Vaud étaient incorporés au loyer net, ce qui permettait au locataire de ne rien sentir. Au fil du temps, les frais d’électricité, de chauffage et autres ont commencé à être intégrés aux baux. Dans ces fameux contrats de location, il y a désormais, une section « Frais accessoires» et cette dernière regroupe plusieurs charges, notamment celles relatives à l’exploitation de l’immeuble. Quoi qu’il en soit, si rien n’est fait jusqu’à un moment, les choses pourraient s’empirer, et c’est pour cela que l’ASLOCA s’invite dans le débat.
L’ASLOCA se prononce
L’Association suisse des locataires (ASLOCA) ne pouvait bien sûr pas ne pas émettre son avis. Pour les conseillers de cette association, il s’agit d’un phénomène général qui n’épargne aucun secteur du domaine. Jaccard Renaud, Directeur intersections Vaud de l’Association suisse des locataires affirmait à ce propos que c’est un bon tremplin pour les propriétaires qui vont certainement en profiter pour rehausser le loyer initial. Certains ironisent même sur le sujet et l’abordent d’une tout autre manière, car selon eux, pour un bâtiment écologique par exemple, ce n’est qu’une question de temps pour que des frais comme l’entretien des panneaux solaires et des toitures végétalisées soient créés. Il faut toutefois remarquer que les responsables de cette association reconnaissent qu’il est tout à fait naturel que le locataire participe aux charges du local, mais attention il faudra explicitement citer ce qui est compris dans les frais accessoires.
Quelques cas de litige présentés à la Chambre vaudoise immobilière
Face à de tels frais, vous vous doutez bien qu’il y a des propriétaires opportunistes qui voudront profiter de la situation. Plusieurs plaintes ont été déposées au Tribunal des baux, et la plupart ont été remportés par les plaignants. En effet, certains bailleurs ont pris l’habitude d’ajouter de faux frais au loyer initial, ce qui n’a pas du tout été du goût des locataires. Lorsque la Chambre vaudoise immobilière a prouvé le vice, ces individus ont été dans l’obligation de restituer les frais arbitrairement perçus chez leurs clients. Cependant, la CVI a jugé bon de préciser à ses usagers que les frais accessoires sont légitimes, et qu’ils doivent les payer, et ne recourir à la justice qu’en cas de litiges avérés.
Que faut-il retenir des frais accessoires
Ce nouveau système de taxes semble constituer une occasion pour des personnes de mauvaise foi. Cependant, à y voir de près, il ne s’agit que de taxes qui étaient déjà incluses au loyer net. Cela signifie que le locataire ne perd vraiment rien en s’y soumettant. Ce que ce dernier doit par contre prendre le soin de faire, c’est de demander les détails des frais accessoires pour savoir avec précision tout ce qui lui a été facturé.
