Lettre de résiliation de bail - télécharger un modèle gratuit

Si vous souhaitez résilier votre contrat de bail, il y a quelques aspects et formalités importants à prendre en compte. Ce guide vous aidera à mener à bien le processus et vous informera sur les règles et les délais pertinents que les locataires doivent respecter en Suisse. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation de bail à l'attention du bailleur.

Lettre de résiliation au bailleur

La résiliation du contrat de bail doit être faite par écrit et signée par toutes les personnes mentionnées dans le contrat de location. Cela vaut également pour les contrats de location conclus oralement. Pour la notification, il est recommandé d'envoyer une lettre recommandée, car cela permet de documenter le moment de la réception.

Modèle de lettre de résiliation

Pour vous faciliter le processus de résiliation, nous vous proposons des modèles de lettres de résiliation à télécharger gratuitement. Ces modèles contiennent tous les éléments nécessaires et peuvent être personnalisés (fichier Word). Cliquez sur l'image ci-dessous et le téléchargement démarrera automatique
lettre de résiliation de bail

Édition du modèle : instructions pas à pas pour le modèle

  1. Insérez tout d'abord votre adresse dans la zone « Expéditeur » et mentionnez les autres éventuels colocataires mentionnés dans le contrat de location.
  2. Insérez l'adresse de votre bailleur ou de la gérance. L'adresse du bailleur peut être trouvée dans le contrat de location.
  3. Insérez la date de résiliation.
  4. Faites signer la lettre de résiliation par toutes les personnes concernées et envoyez-la à votre bailleur par courrier recommandé.
  5. Attendez ensuite la confirmation de la résiliation et la prise de contact de votre bailleur.

Assurance inventaire du ménage

Contrairement à ce que l'on peut parfois observer sur le marché, où les bailleurs résilient unilatéralement et de manière inattendue un contrat de bail, une telle résiliation doit normalement suivre des règles précises. Les lois qui régissent tout ce qui a trait aux loyers contiennent en effet des dispositions à respecter avant de résilier un contrat de location. Il est conseillé de se familiariser avec ces règles afin d'éviter d'être victime de pratiques déloyales et d'être injustement expulsé de votre logement. Le locataire doit également respecter certaines règles s'il souhaite résilier le contrat de bail.

Règle 1 : le locataire a le droit de connaître le motif de la résiliation
Le bailleur n'a pas le droit de résilier le contrat sans en donner la raison au locataire. Le locataire a le droit de connaître le motif de la résiliation et peut même contester la résiliation s'il la considère comme nulle. Par exemple, si lebailleur indique qu'il souhaite récupérer le logement parce que la situation familiale du locataire a changé (naissance d'un enfant, etc.), le locataire a le droit de contester cet argument. Lebailleur a toutefois le droit de résilier le contrat de bail de manière anticipée si le loyer ou les charges ne sont pas payés ou si le locataire se comporte de manière inappropriée et que cela entraîne des plaintes. Dans ce cas, le locataire dispose d'un délai de préavis de 30 jours.

Check-list pour la résiliation de votre contrat de bail

Une liste complète de toutes les étapes importantes à suivre pour résilier un logement en location afin d'éviter des complications inutiles.

1

Le délai et la date de résiliation sont-ils respectés ?

Vérifiez le contrat de bail pour vous assurer que vous respectez le délai de préavis et la date de résiliation corrects fixés dans le contrat. Ceux-ci varient en fonction de la région et du contrat.

1

2

La résiliation a-t-elle été envoyée par lettre recommandée ou remise en main propre ?

Une résiliation devrait toujours être envoyée par écrit. Pour s'assurer qu'elle est valable, elle devrait être soit envoyée par lettre recommandée, soit remise en main propre avec une confirmation de la remise.

3

Les deux partenaires ont-ils signé dans le cas d'un logement familial ?

Dans le cas d'un logement familial loué en commun, les deux partenaires doivent signer la résiliation pour qu'elle soit juridiquement valable.

3

4

Les éventuels contrats supplémentaires (par exemple pour un garage) ont-ils également été résiliés ?

N'oubliez pas de résilier également dans les délais les contrats de location séparés, comme pour un garage, une place de parking ou des locaux de stockage, afin d'éviter des frais supplémentaires.

5

Proposer un nouveau locataire : Avez-vous proposé un nouveau locataire approprié ?

Si vous souhaitez déménager avant la fin du délai de préavis, vous pouvez proposer un nouveau locataire approprié. Celui-ci doit être en mesure de reprendre le bail aux mêmes conditions.

5

6

Date convenue pour la remise de l'appartement ?

Assurez-vous de convenir à temps d'une date pour la remise de l'appartement avec le bailleur. Cela permet de clarifier les questions en suspens et de documenter l'état de l'appartement.

7

Toutes les réparations et les réparations esthétiques ont-elles été effectuées ?

Vérifiez si les réparations nécessaires ou les réparations esthétiques exigées par le contrat de location ont été effectuées. Cela peut éviter des déductions inutiles sur la garantie de loyer.

7

8

La remise des clés est-elle préparée ?

Assurez-vous que toutes les clés, y compris celles de la boîte aux lettres et des pièces annexes, sont rassemblées et prêtes à être remises.

9

Le remboursement de la caution de loyer a-t-il été demandé ?

Après la remise du logement, vous devriez demander le remboursement du dépôt de garantie ou la libération d'un certificat de caution d'une assurance ou d'une garantie bancaire d'une banque s'il n'y a pas de dommages ou de dettes de loyer.

9

Résiliation extraordinaire du bail et nouveau locataire
Si vous souhaitez quitter votre logement hors délai, vous pouvez proposer un → nouveau locataire acceptable. Celui-ci doit être solvable et reprendre le bail aux mêmes conditions. Si le bailleur refuse le nouveau locataire sans raison valable, vous êtes libéré de l'obligation de payer à partir de la date théorique de reprise (→ art. 264 al. 1 CO).

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