La sous-location : Une pratique tout à fait légale
Avant toute chose, il est très important de préciser que ce système est bel et bien légal. En effet, le Code des Obligations qui régit ce genre de contrats l’autorise. Il revient donc au propriétaire du local de donner ou non son aval. Dans la plupart des cas, le bailleur ne s’oppose pas à ce type d’entente, à condition bien sûr que l’identité de la personne en sous-location soit connue et que le loyer qu’elle devra payer ne soit pas abusif.
Une fois ces détails réglés, le locataire peut même s’absenter (partir en voyage pendant une période donnée) sans crainte. Il lui suffira de contacter le bailleur qui l’informera bien entendu de ses obligations et de ses droits. Il est important de préciser qu’en dépit de la sous-location, le locataire est toujours considéré comme le seul responsable du local, et le seul qui devra rendre compte en cas de dégâts.
Les risques proprement dits
Lorsqu’elle n’est pas faite avec l’aval du principal bailleur, la sous-location expose son auteur à une action en justice introduite par le propriétaire, ce qui pourrait mener soit à une résiliation du contrat de bail, soit à l’expulsion pure et simple du locataire. Ce n’est malheureusement là qu’une infime partie des risques encourus. En effet, il peut arriver que les sous-locataires ne paient pas, occasionnent des dégâts dans le local, etc. Il y a même des situations dans lesquelles le sous-locataire s’oppose à une résiliation du contrat. Dans ces cas, le tribunal des baux permet une prolongation du bail jusqu’à une certaine date, et une fois l’échéance atteinte, il reviendra au « locataire-bailleur » de prendre, à ses frais, des mesures pour évacuer le sous-locataire.
L’un des plus gros risques encourus est le suivant : il y a des personnes qui n’ont plus la possibilité de louer un appartement en raison de problèmes divers comme des impayés, une mauvaise conduite, etc. Il y a donc des chances que vous tombiez sur ce genre d’individus si vous décidez d’opter pour la sous-location, car il a été prouvé que les locataires-bailleurs ne demandent pas souvent ce genre de renseignements. En somme, il y a un certain nombre de risques encourus par les deux parties impliquées dans une sous-location. Même si cette entente n’est pas illégale, il serait tout de même avisé que vous preniez toutes les mesures nécessaires avant de vous engager sur cette voie.
