Sous-location - En quoi cela consiste
La sous-location est une pratique qui consiste à ce qu’un locataire sous-loue son appartement à une autre personne contre une rémunération. Il est important de notifier qu’une personne qui en accueille une autre chez elle ne commet aucune faute, et que le concept de sous-location implique forcément un paiement ou une quelconque contrepartie. Si par exemple, un individu accueille quelqu’un qui travaille pour lui en retour, on peut parler de sous-location. La plupart de ceux qui ont recours à cette pratique le font parce qu’ils ont peur de perdre leur logement ou de subir une hausse de loyer.
Un marché locatif déjà abusif
L’objectif principal des propriétaires est bien sûr de rentabiliser leur bien, et ce, au maximum. Cela les pousse donc souvent à augmenter le loyer, mais pour ce faire, il faut que le locataire qui occupe l’appartement ne renouvèle pas son contrat. De cette façon, ils pourront récupérer leur bien, faire quelques menus travaux et augmenter le prix du local. C’est pour contrer cela que beaucoup de locataires ne rendent pas l’appartement, même s’ils comptent s’absenter. Ils préfèrent sous-louer ce dernier à une autre personne, dans l’espoir de le récupérer en cas de problème ou de coup dur.
Les bailleurs craignent des abus
En principe, tout locataire peut disposer d’un appartement comme il l’entend, mais certains poussent le bouchon trop loin, du moins de l’avis des bailleurs. D’après ces derniers, certains locataires sous-louent sans aucun scrupule leur local à une autre personne. Cette pratique n’aurait pas vraiment constitué un problème à l’origine, mais il arrive que certains occupants transforment cela en une source de revenus. Ils imposent en effet un loyer bien plus élevé que la somme initialement requise, et empochent le surplus. C’est pour éviter ce type de déconvenue que les propriétaires ont pris la décision de s’insurger contre ce système.
Ce que la loi en dit
Selon la loi concernant le bail en Suisse, les locataires ont le droit de sous-louer leur appartement. Dans certaines juridictions, l’occupant principal doit soumettre une lettre au propriétaire, dans laquelle il l’informe de son intention et lui spécifie clairement les conditions de la sous location. Dans d’autres par contre, une telle procédure n’est pas obligatoire, mais le locataire doit tout de même informer le bailleur, ne serait-ce que de façon orale. De son côté, ce dernier a le droit de refuser d’accorder sa permission si son occupant ne lui fournit pas les détails requis concernant la sous-location, notamment l’identité de l’occupant secondaire, la durée exacte du sous-bail, etc.
La sous-location - Une pratique indispensable ?
Selon Carlo Sommaruga, la sous-location serait carrément indispensable à la société, car elle permet à des personnes qui ont un revenu peu important ou même sporadique de pouvoir trouver un logement. La formule idéale serait alors de trouver un système qui permettrait de freiner la hausse continuelle des loyers, tout en régularisant la sous-location abusive.
