Pour des raisons pratiques, beaucoup de fumeurs fument sur leur balcon. D'une part pour éviter les odeurs à l'intérieur mais aussi car c'est plus agréable de fumer à l'air libre et au soleil. Il n'est cependant pas rare que des voisins qui se trouvent à proximité se plaignent de la fumée et certains n'hésitent pas à contacter directement le bailleur pour se faire entendre. Dans cette situation, le bailleur peut-il intervenir ?
En Suisse, il est généralement permis à tout adulte de fumer dans un appartement loué. Ceci s'applique même si une interdiction de fumer est inscrite dans le contrat de location car la liberté personnelle prime. Les locataires ont donc le droit de fumer dans leur propre appartement et cela inclut également le balcon.
Ce droit ne peut pour autant pas s'exercer sans égard pour les autres. En effet, selon l'art. 257f paragraphe 2 CO, les locataires sont tenus de faire preuve de considération envers les voisins et les résidents lorsqu'ils fument. Les nuisances excessives causées par le tabagisme sur le balcon sont interdites.
Cette loi ne s'applique bien entendu pas au cannabis car à l'exception du CBD, fumer du cannabis est un délit et peut donner lieu à une amende de CHF 100. Le bailleur est donc en droit d'interdire les actions illégales sur sa propriété et si un locataire ne respecte pas cette interdiction, il risque un avertissement voir même la résiliation de son contrat de location.
Conclusion
Fumer des cigarettes dans l'appartement ne peut pas être interdit tant que les voisins ne sont pas excessivement gênés. Ce n'est que lors de la consommation de cannabis que le bailleur peut intervenir et le non-respect de cette interdiction peut constituer un motif de résiliation du contrat de bail. En cas de conflit avec les voisins, mieux vaut donc d'abord discuter et tenter de trouver une solution avant de faire appel au bailleur.
