« Cette façon de traiter les contrats de bail à durée déterminée est un vrai scandale !! Il est très important pour ceux qui se lancent dans cette pratique de faire beaucoup. A la limite même, il faut éviter de signer ces contrats. » En la personne de Didier Vittoz et en sa personnalité de Vice-directeur des sections vaudoises de Asloca (Association Suisse des locataires, ce dernier dénonce la même dans un enregistrement de près de « 20 minutes ». Imaginons l’ampleur que la chose prend dans ce sens-là. En parallèle à ses dires, celle qui se veut comme sa gérante lui a fait signer un accord de bail de cinq ans, non renouvelable. Monsieur Didier n’était pas le seul puisque la gérante a fait signer ce même accord à d’autres locataires.
Dans la ville de Genèse par exemple, cette pratique fait déjà une hécatombe car elle est de plus en plus utilisée par plusieurs personnes. Particulièrement dans certaines régions vaudoises, elle atteint déjà l’apogée. Par moment les gérants ont une façon de masquer cela en faisant croire au locataire qu’il y a une possibilité de reconduction du contrat (ce qui est faux !) pour « s’assurer que ce dernier ne se pose aucune question et valide les attentes ». C’est en fait ce que dénonce l’Asloca. Toutefois, l’Alsoca affirme que les contrats de bail à durée déterminée sont de droits en Suisse, dans la stricte condition que les dessous du contrat soient bien énoncés au locataire pour ne pas le tromper.
La chambre vaudoise immobilière n’y est pas allée par deux chemins pour confirmer tout cela. Jacques Ansermet, recommande à cet effet des baux à durée indéterminée : « Selon les réelles motivations du bailleur, ça peut être controversé. » Pour le patron de la régie, c’est une exception car contrairement, la propriétaire vit à l’extérieur et se donne la possibilité d’héberger un ou ses enfants dans les locaux si besoin se présente. C’est tout un paradoxe et à la limite une tromperie pour les locataires.
Partir avant terme ? Faites attention !
En signant un CDD (Contrat à Durée Déterminée) le locataire court plusieurs risques. Mais il y a un très important s’il quitte les lieux avant le terme du contrat. Il faudrait alors que ce dernier trouve un autre locataire qui devra venir habiter dans les lieux pour parvenir au terme du contrat. Toutefois, la prolongation sera quasi-impossible selon Didier Vittoz. Dans ces cas précis, l’Alsoca invite les locataires à faire appel au Tribunal des baux pour demander une requalification du contrat pour une durée indéterminée.
Résiliation du contrat de bail